THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
95552647
Date de dépôt :
09/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2015
Présentation de la marque SPORTSMASTER
Déposée le 9 janvier 1995 par la société étrangère THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SPORTSMASTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-07 du 17 février 1995.
Le déposant est la société étrangère THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED domicilié(e) Salisbury House, Weyside Business Park, Catteshall Lane GODALMING,Royaume-Uni (dossier no 2278515) - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2278515) - 75001 - France.
La marque SPORTSMASTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED Société de droit britannique - Salisbury House, Weyside Business Park, Catteshall Lane GODALMING,Royaume-Uni (dossier no 2278515) - Royaume-Uni
CABINET BREESE-MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2278515) - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2005 n°2278515 - Publication au BOPI 2005-01-04
Inscription le 2 décembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°291289 - Publication au BOPI 1999-12-02
Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498375 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Inscription le 28 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597620 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-28
- Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture; engrais et produits fertilisants, pour les terres; préparations pour le développement des plantes; tourbe et produits à base de tourbe pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut; matières plastiques à l'état brut; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SPORTSMASTER"
